Même si la Diversion n'est pas une sportive dans l'âme (!), on peut facilement, malgré tout, se prendre au jeu de la vitesse, grisé par ses accélérations, et se faire prendre par ces barbecues qu'on appelle aussi "radars".
Reste alors à calculer ce qui reste du permis...

Voici les points abordés sur cette page:
. Points - Excès de vitesse
. Points - Alcoolémie
. Les points en détail
. La procédure du retrait des points
. Récupérer ses points
. L'annulation de permis
 
La loi Gayssot
La loi Gayssot prévoit (en autre) l'emprisonnement pour une récidive d'excès de vitesse de plus de 50 Km/h en moins d'un an. Contrairement à ce que l'on entend ceci ne concerne pas que les motards mais l'ensemble des usagers de la route. Avec cette loi vous entrez dans une procédure judiciaire c'est à dire que votre casier judiciaire ne sera plus vierge donc vous ne pourrez plus travailler dans certaines sociétés, ni être gérant d'une société, ni emprunter, ni...

Tableau récapitulatif pour les excès de vitesse

40 Km/h ou plus4 points
entre 30Km/h et moins de 40 Km/h3 points
moins de 40 Km/h
(Permis de moins de 2 ans)
3 points
entre 20Km/h et moins de 30Km/h2 points
moins de 20Km/h1 point


Tableau récapitulatif pour le taux d'alcoolémie

supérieur ou égal à 0.8g par litre de sang 6 points
refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie6 points
entre 0.5g et 0.8g par litre de sang3 points


Les points en détail

Pour plusieurs contraventions simultanées, on perd au maximum 6 points. Les points perdus peuvent être accompagnés d'une contravention, de poursuites pénales, d'un retrait de permis, emprisonnement, etc...

6 points:
. Taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0.8g/l de sang.
. Délit de fuite.
. Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule.
. Refus de se soumettre aux vérifications.
. Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
. Entrave ou gêne à la circulation.
. Usage de fausses plaques d'immatriculation, défaut de plaques et fausses déclarations.
. Conduite en période de suspension.



4 points:
. Excès de vitesse de 40 Km/h ou plus.
. Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois.
. Non respect de la priorité.
. Non respect de l'arrêt imposé par un stop ou par un feu rouge fixe ou clignotant.
. Circulation la nuit ou par temps de brouillard sans éclairage ni signalisation.
. Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
. Circulation en sens interdit.


3 points:
. Excès de vitesse compris entre 30Km/h et 40 Km/h.
. Excès de vitesse de moins de 40 Km/h pour les permis de conduire de moins de 2 ans.
. Taux d'alcoolémie entre 0.5g/l et 0.8g/l de sang.
. Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
. Franchissement d'une ligne continue.
. Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger et sans clignotants.
. Dépassement dangereux.
. Arrêt ou stationnement dangereux.
. Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard véhicule sans éclairage ni signalisation.
. Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.


2 points:
. Excès de vitesse compris entre 20Km/h et 30Km/h.
. Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
. Circulation ou stationnement sur le terre plein central d'autoroute.


1 point:
. Excès de vitesse de moins de 20Km/h.
. Non port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes.
. Non port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues.
. Chevauchement d'une ligne continue.
. Maintien des feux de route gênant les conducteurs en sens inverse.


Quelle est la procédure du retrait des points ?

Quand le retrait a-t-il lieu ?
Le retrait des points a lieu dès que l'amende forfaitaire qui a sanctionné l'infraction a été payée, ou que la décision de justice relative à l'infraction est devenue définitive, c'est-à-dire après que toutes les possibilités de recours dont dispose le conducteur ont été épuisées.
En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire, le retrait a lieu après l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
Aucun retrait de points ne peut donc être fait à l'initiative de la gendarmerie ou de la police.

Comment le conducteur est-il informé du retrait ?
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile. Seul le conducteur et les autorités administratives et judiciaires peuvent connaître le capital de points restant. Un employeur ne peut donc pas connaître le nombre de points dont dispose son salarié, ni un assureur celui de son client.
A noter : l'auteur d'une infraction entraînant une perte de 4 points au moins doit, lorsqu'il est titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans, se soumettre à un stage de formation et de sensibilisation aux dangers de la route. Cette session de formation se substitue à son amende.

Comment récupérer ses points ?

Il est possible, à tout moment, dès lors qu'il reste au moins 1 point, de « récupérer » des points, par deux moyens :
. Si l'automobiliste ne commet aucune infraction dans les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points, il récupère tous les points perdus.
. S'il participe à un stage de recyclage, animé par un psychologue et un enseignant de la conduite, à ses frais, il récupère 4 points. Mais attention, on ne peut suivre qu'un stage tous les 2 ans, et le capital restitué ne peut excéder 11 points.
L'objectif de ces stages est de sensibiliser les stagiaires à l'importance de respecter les règles de sécurité routière, avertir des dangers liés à l'absorption de l'alcool et à la vitesse, enfin, faire comprendre et maîtriser la notion de risque, grâce à des cas concrets. Ils sont organisés par des centres de formation agréés par la préfecture, à laquelle on peut s'adresser pour tous renseignements.
Leur durée est de 16 heures, réparties sur 2 jours consécutifs. À l'issue du stage, le centre établit une attestation de suivi de stage, qui est envoyée à la préfecture. Celle-ci demande alors au fichier national du permis de conduire de créditer de 4 points le permis, et le titulaire du permis en est averti par lettre.

Que se passe-t-il lorsque le permis est annulé ?

Le titulaire du permis reçoit une lettre recommandée du ministère de l'Intérieur, lui notifiant l'annulation de son permis, et lui demandant de le remettre au préfet du département de sa résidence.
L'automobiliste doit alors :
. Remettre son permis à la préfecture de son département dans le délai d'une semaine suivant la réception de la lettre,
. Passer un examen médical (portant notamment sur l'aptitude physique et le dépistage de l'alcoolémie) et un examen psychotechnique, le reconnaissant apte à la conduite (les frais de ces examens, assez élevés, sont entièrement à la charge du conducteur),
. Repasser l'examen du permis de conduire (code plus conduite), au moins 6 mois après l'annulation du permis. Le condusteur repasse uniquement le code s'il remplit trois conditions : il avait au moins trois ans d'ancienneté de permis avant l'annulation; l'annulation est inférieure à un an; il se réinscrit pour repasser le permis trois mois après en avoir le droit.
Code de la route : Art. L. 11 à L. 11-5 et L. 15.