Même si la Diversion n'est pas une sportive dans l'âme (!), on peut
facilement, malgré tout, se prendre au jeu de la vitesse, grisé par ses accélérations, et se faire
prendre par ces barbecues qu'on appelle aussi "radars". Reste alors à calculer ce qui reste du permis... Voici les points abordés sur cette page: . Points - Excès de vitesse . Points - Alcoolémie . Les points en détail . La procédure du retrait des points . Récupérer ses points . L'annulation de permis |
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40 Km/h ou plus | 4 points |
entre 30Km/h et moins de 40 Km/h | 3 points |
moins de 40 Km/h (Permis de moins de 2 ans) | 3 points |
entre 20Km/h et moins de 30Km/h | 2 points |
moins de 20Km/h | 1 point |
supérieur ou égal à 0.8g par litre de sang | 6 points |
refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie | 6 points |
entre 0.5g et 0.8g par litre de sang | 3 points |
Quand le retrait a-t-il lieu ?
Le retrait des points a lieu dès que l'amende forfaitaire qui a sanctionné l'infraction a été payée,
ou que la décision de justice relative à l'infraction est devenue définitive, c'est-à-dire après
que toutes les possibilités de recours dont dispose le conducteur ont été épuisées.
En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire, le retrait a lieu après l'émission du titre exécutoire
de l'amende forfaitaire majorée.
Aucun retrait de points ne peut donc être fait à l'initiative de la gendarmerie ou de la police.
Comment le conducteur est-il informé du retrait ?
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.
Seul le conducteur et les autorités administratives et judiciaires peuvent connaître le capital de points
restant. Un employeur ne peut donc pas connaître le nombre de points dont dispose son salarié, ni un
assureur celui de son client.
A noter : l'auteur d'une infraction entraînant une perte de 4 points au moins doit, lorsqu'il est
titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans, se soumettre à un stage de formation et de
sensibilisation aux dangers de la route. Cette session de formation se substitue à son amende.
Il est possible, à tout moment, dès lors qu'il reste au moins 1 point,
de « récupérer » des points, par deux moyens :
. Si l'automobiliste ne commet aucune infraction dans les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points,
il récupère tous les points perdus.
. S'il participe à un stage de recyclage, animé par un psychologue et un enseignant de la conduite,
à ses frais, il récupère 4 points. Mais attention, on ne peut suivre qu'un stage tous les 2 ans, et le
capital restitué ne peut excéder 11 points.
L'objectif de ces stages est de sensibiliser les stagiaires à l'importance de respecter les règles de
sécurité routière, avertir des dangers liés à l'absorption de l'alcool et à la vitesse, enfin,
faire comprendre et maîtriser la notion de risque, grâce à des cas concrets.
Ils sont organisés par des centres de formation agréés par la préfecture, à laquelle on peut
s'adresser pour tous renseignements.
Leur durée est de 16 heures, réparties sur 2 jours consécutifs. À l'issue du stage, le centre établit
une attestation de suivi de stage, qui est envoyée à la préfecture. Celle-ci demande alors au
fichier national du permis de conduire de créditer de 4 points le permis, et le titulaire du permis
en est averti par lettre.
Le titulaire du permis reçoit une lettre recommandée du ministère de l'Intérieur, lui notifiant
l'annulation de son permis, et lui demandant de le remettre au préfet du département de sa résidence.
L'automobiliste doit alors :
. Remettre son permis à la préfecture de son département dans le délai d'une semaine suivant la réception
de la lettre,
. Passer un examen médical (portant notamment sur l'aptitude physique et le dépistage de l'alcoolémie)
et un examen psychotechnique, le reconnaissant apte à la conduite (les frais de ces examens, assez
élevés, sont entièrement à la charge du conducteur),
. Repasser l'examen du permis de conduire (code plus conduite), au moins 6 mois après l'annulation du
permis. Le condusteur repasse uniquement le code s'il remplit trois conditions : il avait au
moins trois ans d'ancienneté de permis avant l'annulation; l'annulation est inférieure à un an;
il se réinscrit pour repasser le permis trois mois après en avoir le droit.
Code de la route : Art. L. 11 à L. 11-5 et L. 15.